A Monsieur Le Président
Assemblée Nationale
Objet : Requête et candidatures de l’UPC
pour l’année législative 2006
Monsieur le Président,
Par la présente requête, nous avons l’honneur d’attirer votre haute et bienveillante attention, à effet de réparation, sur une frustration politique et administrative dont l’Union des Populations du Cameroun est victime au sein de l’Assemblée depuis le début de la septième législature.
Nous sommes d’autant plus encouragés à vous soumettre cette injustice qu’elle n’est nullement le fait de votre Excellence. Sous votre impulsion, notre Bureau sera donc à l’aise pour y apporter les correctifs appropriés.
I - LES FAITS ET DOCUMENTS PERTINENTS
En vue des élections législatives de Juin 2002, le bicéphalisme persistant en son sein a conduit l’Union des Populations du Cameroun à constituer une liste consensuelle (Pièce n°1), l’un des dirigeants s’étant résigné à ce consensus après avoir perdu un procès contre l’Etat représenté par l’Administration Territoriale.
Deux documents pertinents matérialisent le consensus ainsi obtenu : les Instructions communes des deux dirigeants de l’UPC. (Pièce n°2) et l’Accord de gestion des moyens financiers consentis à l’UPC par l’Etat du Cameroun (Pièce n° 3). Ce dernier document a le mérite de prouver que pour l’UPC, toutes directions confondues, et précisément pour cause de bicéphalisme, toute attribution de facilités devra respecter les critères de parité, d’équilibre et d’équité.
Cependant, si jusqu’ici les moyens financiers consentis aux partis politiques par l’Etat ont rigoureusement respecté ce principe, tel n’est pas encore le cas des positions au sein de l’Assemblée nationale. Comme Députés, nous nous en tiendrons à notre structure d’appartenance, les autres institutions de l’Etat relevant d’une compétence extraparlementaire, et au demeurant discrétionnaire.
II - S’AGISSANT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE …
* - Dès le début de la législature, et se prévalant de son expérience comme de sa majorité numérique, l’une des deux directions actuelles de l’UPC s’est arrogée les principales positions administratives à l’insu de l’autre partie, au mépris du consensus initial. Il nous a fallu gérer cette situation de fait accompli avec retenue, par pudeur et par respect pour l’auguste Chambre.
** - La même branche de la direction de l’UPC s’étant crue fondée à disposer des lois qui régissent l’admission d’un suppléant à l’hémicycle, la nation entière a suivi la violente cabale dont l’Honorable Soundjock Soundjock a été victime. Il a fallu que l’Assemblée Nationale affirme son respect de la légalité, son souci de justice et d’équité pour qu’en cette matière, force reste au droit de par la loi.
*** - Alors qu’ils assumaient simplement leur rôle dans l’Opposition, les Députés Soundjock Soundjock et Charly Gabriel Mbock ont été activement criminalisés et présentés par leur propre camarade Député de l’UPC comme deux dangers permanents pour les institutions de la République. Heureusement depuis 2002, donc en trois années d’exercice, le contraire semble avoir été observé, notre contribution au bon fonctionnement, à la crédibilité de l’auguste Chambre et à son rayonnement international ayant été remarquée. Au point que la Hiérarchie nous honore par moments de son bienveillant appui pour des missions ou des plaidoyers sensibles auprès des partenaires étrangers du Cameroun, dans l’intérêt supérieur et bien compris de la nation. C’est dire que si c’en était un, nous aurions passé le test de convivialité et de patriotisme en cinglant démenti des allégations et dénigrements dont nous aurons été injustement accablés.
Il s’avère cependant que depuis trois ans sur les cinq que dure la législature :
- La tête de notre liste consensuelle étant entrée au gouvernement, et son suppléant ayant, de droit, intégré l’hémicycle, la majorité numérique initiale dont l’une des branches de la direction de l’UPC s’est prévalu a changé.
- Bien plus, par simple translation, c’est à l’Honorable Charly Gabriel Mbock que revient la préséance de tête de pont de l’UPC à l’Assemblée. Le Protocole de l’Assemblée – qui ne s’y est pas trompé, l’atteste officiellement par la disposition des cartons nominatifs au sein de l’hémicycle.
- Par le privilège et le hasard de la naissance, le respectable statut de Doyen d’âge échoit, hors compétition, à l’Honorable Emmanuel Soundjock Soundjock, naguère suppléant persécuté.
- Or sans consultation de l’un ni de l’autre, et donc sans en avoir reçu mandat, l’Honorable Pierre Sende s’est autoproclamé « porte parole de l’UPC » ! Depuis trois ans, et sur la base de cette autopromotion, il adresse au Bureau de l’Assemblée un courrier secret assorti de recommandations personnalisées – au nom de ceux qu’il n’a pas consultés et manifestement à son propre et unique avantage.
- C’est en mars 2005 que nous avons fini par découvrir ce stratagème par lequel il s’est, jusqu’ici, fait attribuer les fonctions de Secrétaire au Bureau de l’Assemblée et de Membre de la Commission des Finances – les deux principales positions attribuées à l’UPC - qui auraient dû se répartir plus équitablement au sein de cette formation politique !
- Nous n’avons toujours pas compris qu’invité à une séance de concertation (Pièce n°5) sur cette embarrassante situation, notre camarade et collègue n’ait pas cru devoir se déranger …
- Le changement de majorité au sein de l’équipe consensuelle de l’UPC est cependant l’une des justifications majeures de la présente requête : en effet, à l’ouverture de la législature, nos camarades étaient majoritaires à deux sur trois ; ils en ont profité pour ignorer le Député minoritaire : aussi, ont-ils unilatéralement décidé de la répartition des fonctions au sein de l’Assemblée, s’attribuant ainsi les deux positions les plus significatives. Cette injustice est d’autant plus insoutenable que celui qui cumule les deux principales positions réservées à l’UPC est paradoxalement le candidat de l’UPC dont le score électoral aux législatives s’est caractérisé par un déficit de 1096 voix dans son secteur, déficit que nous autres avons dû combler pour le repêcher.
- Dans les mêmes conditions de majorité, et dans la logique du consensus - où même les fonds alloués à l’UPC par l’Etat du Cameroun se répartissent à 50% entre ses deux directions provisoires - ce serait justice qu’il nous revienne maintenant de faire des propositions au Bureau de l’Assemblée Nationale en ce qui concerne les fonctions réservées à l’UPC dans les structures de l’auguste Chambre.
III - QUE PROPOSONS-NOUS ?
Estimant que l’Honorable Pierre Sende a été Député avant nous, nous lui avons concédé le privilège temporaire de l’antériorité. Rigueur ne lui sera donc pas trop gravement tenu d’avoir manœuvré pour accaparer les deux principales fonctions reconnues à l’UPC, en réduisant ses collègues de consensus à des strapontins. Nous l’entourons même volontiers de la relative compréhension que nous témoignons à M. Kodock Augustin Frédéric qui, malgré tout, s’était à l’époque fait admettre comme tête de notre liste consensuelle.
Toutefois, si hier le fait d’être anciens Députés, deux sur les trois siégeants, avec Doyen d’âge, les a incités à nous traiter sans ménagement, aujourd’hui cette majorité a changé. Comme par hasard c’est nous, à l’inverse, qui sommes désormais deux sur les trois siégeants, et avec Doyen d’âge ! Il nous semble équitable et juste que le parallélisme des formes intervienne après trois années de cumul unilatéral par accaparement : à moins de deux ans de la fin de la septième législature, le moment est venu pour notre collègue de nous renvoyer l’ascenseur, pour que l’esprit de consensus qui a conduit l’UPC à l’Assemblée Nationale soit reconnu, revalorisé et appliqué au sein des instances de notre auguste Chambre.
En appliquant ce principe, le Bureau de l’Assemblée Nationale ne ferait du reste que consolider l’option officielle du Pouvoir Exécutif qui, en ce qui le concerne, a équitablement et fort opportunément affecté 50% des fonds alloués par l’Etat aux partis politiques à chacune des deux branches du consensus.
Bien plus, l’Assemblée ne ferait qu’appliquer son Règlement intérieur qui, en son article 12, alinéa 7, invite à s’efforcer « de reproduire au sein du Bureau, la configuration politique de l’Assemblée Nationale ». Dans le cas qui nous concerne cette configuration, pour être effectivement « politique », conduit à la prise en compte des deux orientations politiques qui fondent le bicéphalisme provisoire de l’UPC et qui expliquent qu’une liste consensuelle ait été nécessaire au sein de cette formation politique.
Il relève donc de la compétence et de l’autorité du Bureau d’aider l’Honorable Pierre Sende à reconnaître cette réalité. Car s’il avait été naturellement disposé à la comprendre, il se serait longtemps aperçu du caractère abusif et frustrant de son cumul exclusif. Sans doute aurait-il alors, le premier, exhorté le Bureau à réparer le grave préjudice que ce cumul cause à ses deux autres collègues. Mais par la récurrence de ses manoeuvres, il a transformé notre doute en conviction, puisqu’il a ignoré tous nos efforts de concertation et de conciliation. L’expérience, fort instructive, du Bureau et celle de la Commission des Finances doivent cependant bénéficier à chacune des deux orientations politiques constitutives de l’UPC à l’Assemblée Nationale.
Monsieur le Président,
Pour le Bureau de l’Assemblée Nationale, il ne s’agira donc nullement d’une quelconque ingérence dans une quelconque « dispute interne » à un parti politique - comme d’aucuns seraient tentés de le faire croire. Et puisque c’est de l’intérieur que la question est posée au Bureau, c’est sans aucun doute au Bureau qu’il appartient de s’assurer que sa composition reflète la configuration politique de la Chambre. L’Union des Populations du Cameroun n’étant pas encore d’un seul tenant s’estime fondée à obtenir que le consensus politique qui l’a fait siéger à l’Assemblée soit équitablement reconnu dans ses deux composantes par l’auguste Chambre. Notre requête n’appelle ainsi qu’une simple régularisation.
Cette régularisation est d’autant plus recommandable pour l’Assemblée Nationale que l’une des branches du consensus s’est publiquement, et officiellement fondue dans la majorité gouvernante. Il ne viendrait à personne l’idée de faire un procès à la branche qui demeure dans l’Opposition, l’Opposition étant une réalité politique que les lois et la République reconnaissent. Non seulement nos différences doivent constituer une richesse pour la démocratisation du Cameroun comme l’a opportunément souligné le Président de l’Assemblée à l’ouverture de la session de juin 2005, mais jusqu’ici, le Bureau de l’Assemblée Nationale s’est fait un point d’honneur de refléter lesdites différences, fort enrichissantes, comme une originalité politique nationale.
La branche progouvernementale de l’UPC ayant prévalu pendant plus de trois ans, l’opinion nationale estime naturel et politiquement correct que la branche UPC de l’Opposition prenne le relais, pour que l’image du Bureau continue de refléter les sensibilités politiques par une application conséquente du Règlement intérieur .
Car si d’aventure le statu quo était maintenu, le message diffusé par l’Assemblée serait qu’en dehors des apparences, l’Union des Populations du Cameroun n’est plus ni décemment, ni significativement représentée au Bureau de l’auguste Chambre ! Un tel statut de figurant, ou de faire-valoir peut avoir été une option politicienne tactique et circonstancielle; mais si une telle situation se confirmait comme choix durable, l’image que l’opinion retiendrait ne serait ni à l’honneur de la Chambre ni à l’honneur de la République, au regard des ambitions nationales de diversification des opinions et de pluralisme démocratique.
Par ailleurs, les Députés étant des Elus de la nation au-delà de tout mandat impératif, c’est aussi comme administrés d’une Chambre souveraine que nous recourons à l’arbitrage de notre Hiérarchie. Car c’est pour être confrontés à une situation d’injustice non seulement politique mais administrative que nous recourons au Bureau de notre Chambre pour compétence.
IV - CONCLUSION
Ainsi, qu’on l’aborde sous l’angle politique ou administratif, notre frustration demeure effective. La gravité de sa violence ne nous aura cependant pas empêchés d’attendre plus de trois ans pour l’exposer à qui de droit, à des fins de réparation. A cette situation politique, nous proposons une solution politique. Aussi, voudrions-nous croire qu’il ne nous sera pas opposé d’avoir patienté trois longues années et d’avoir, par modération et esprit de conciliation, concédé à notre collègue l’exclusivité des privilèges des trois cinquièmes d’un mandat collectif à l’obtention duquel son apport électoral fut tout, sauf glorieux…
Le Tableau I ci-dessous présente l’état du cumul exclusif qui nous a été brutalement imposé pendant trois années sur les cinq que compte le mandat parlementaire:
Fonction Occupée par
1
Secrétaire au Bureau de l’Assemblée Nationale
Hon. Sende Pierre
2
Membre de la Commission des Finances
Hon. Sende Pierre
3
Vice-Président, Commission des Affaires étrangères
Hon. Soundjock Soundjock
4
Secrétaire, Commission des Affaires sociales, culturelles et familiales
Hon. Charly Gabriel Mbock
Tableau I : Cumul exclusif des deux positions de choix réservées à l’UPC.
La brutalité de cette situation aurait pu inspirer de violentes répliques ; mais nous estimons qu’il ne nous appartient pas de nous faire justice, protégés que nous sommes par le Règlement intérieur et le souci du Président de l’Assemblée Nationale de faire respecter les différences au sein de notre auguste Chambre.
D’où la présente requête à votre Excellence,Monsieur le Président, à qui les Députés de l’UPC, dans leur majorité, soumettent respectueusement le Tableau II ci-dessous des candidatures rééquilibrées de l’UPC pour l’année législative 2006 :
N°s
FONCTION CANDIDAT DE L’UPC
1
Secrétaire au Bureau de l’Assemblée Nationale
Hon. Charly Gabriel Mbock
2
Vice-Président, Commission des Affaires étrangères
Hon. Sende Pierre
3
Membre de la Commission des Finances
Hon. Soundjock Soundjock
4
Secrétaire, Commission des Affaires sociales, culturelles et familiales
Hon. Charly Gabriel Mbock
Tableau II : Candidatures rééquilibrées de l’UPC pour l’année législative 2006.
Intimement persuadés que sous votre impulsion le Bureau de l’Assemblée Nationale fera droit à la présente requête et aux propositions de l’UPC par un juste arbitrage,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre respectueuse collabora-tion .
Hon. Soundjock Soundjock Hon. Charly Gabriel Mbock
Député UPC, Doyen d’âge Député UPC
