Excellence,
Le Vendredi 9 juin 2006, s’agissant des fraudes douanières liées aux importations illicites de lait au Cameroun, vous avez solennellement déclaré devant l’Assemblée nationale : « des actions énergiques ont été entreprises pour récupérer les droits de douanes compromis allant jusqu’au blocage des comptes bancaires de l’entreprise Nestlé. Les droits compromis ont été comptabilisés et acceptés d’accord-parties et le payement de ces droits est actuellement en cours et devrait s’achever au plus tard à la fin du mois de juin. C’est cette voie que nous avons suivie, la voie de l’efficacité qui nous permet de récupérer nos droits ». (cf. Procès verbal de la séance plénière, p. 25)
Nous vous sommes reconnaissant de votre intention d’efficacité, car ces droits s’élèvent à 1 925 734 736 de nos francs ! Et le Cameroun en a grand besoin en ce moment.
C’est pourquoi six (6) mois après votre engagement devant l’Assemblée nationale, et afin de nous permettre de fermer ce dossier sensible, nous vous prions de bien vouloir nous donner toute précision utile établissant qu’à ce jour, tous les droits compromis ont été récupérés au bénéfice du Trésor public.
Vos précisions nous soulageront d’une grave inquiétude : les Députés sont en effet effrayés d’apprendre, sur document, qu’au lieu de récupérer les sommes dues, votre Excellence a plutôt diligenté des missions très spécifiques auprès de Nestlé Cameroun – pour gommer sa dette de fraude envers le Trésor public. Et vos collaborateurs auraient si bien travaillé qu’ils ont déclaré nuls et sans fondements l’ensemble des cinq (5) Procès verbaux et Rapports d’expertise antérieurs, dressés sur le même dossier de fraude par leurs collègues Inspecteurs entre décembre 2001 et mai 2006.
C’est ainsi que la créance de Nestlé risque d’être annulée à…85,30%, passant de 1 925 734 736 à seulement 283 374 167 FCFA !
Excellence,
Vous savez que la Commission Européenne, partenaire privilégié du Cameroun, se préoccupe sérieusement de cette situation à travers l’Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF).
Comment Nestlé a-t-il fait pour obtenir du Ministre de l’Economie et des Finances du Cameroun qu’en l’espace de trois mois sa créance pour fraude douanière soit pratiquement effacée, alors qu’après avoir reconnu son délit « d’accord-parties »comme vous avez déclaré, Nestlé avait déjà versé un acompte de 400 millions de nos francs dans les caisses de l’Etat... ?
Après la mission de gommage susmentionnée, ce n’est plus Nestlé qui doit de l’argent au Trésor du Cameroun. C’est nous qui devrions lui reverser un trop perçu de 116 625 833 FCFA !
Si ce n’est déjà fait, quand allons-nous honorer cette créance vis-à-vis de Nestlé ? Ou alors, Nestlé devra-t-il aussi en toute magnanimité, consentir généreusement une annulation de dette au Cameroun ?
Veuillez agréer, Excellence, l’assurance de ma parfaite considération.
Le Vendredi 9 juin 2006, s’agissant des fraudes douanières liées aux importations illicites de lait au Cameroun, vous avez solennellement déclaré devant l’Assemblée nationale : « des actions énergiques ont été entreprises pour récupérer les droits de douanes compromis allant jusqu’au blocage des comptes bancaires de l’entreprise Nestlé. Les droits compromis ont été comptabilisés et acceptés d’accord-parties et le payement de ces droits est actuellement en cours et devrait s’achever au plus tard à la fin du mois de juin. C’est cette voie que nous avons suivie, la voie de l’efficacité qui nous permet de récupérer nos droits ». (cf. Procès verbal de la séance plénière, p. 25)
Nous vous sommes reconnaissant de votre intention d’efficacité, car ces droits s’élèvent à 1 925 734 736 de nos francs ! Et le Cameroun en a grand besoin en ce moment.
C’est pourquoi six (6) mois après votre engagement devant l’Assemblée nationale, et afin de nous permettre de fermer ce dossier sensible, nous vous prions de bien vouloir nous donner toute précision utile établissant qu’à ce jour, tous les droits compromis ont été récupérés au bénéfice du Trésor public.
Vos précisions nous soulageront d’une grave inquiétude : les Députés sont en effet effrayés d’apprendre, sur document, qu’au lieu de récupérer les sommes dues, votre Excellence a plutôt diligenté des missions très spécifiques auprès de Nestlé Cameroun – pour gommer sa dette de fraude envers le Trésor public. Et vos collaborateurs auraient si bien travaillé qu’ils ont déclaré nuls et sans fondements l’ensemble des cinq (5) Procès verbaux et Rapports d’expertise antérieurs, dressés sur le même dossier de fraude par leurs collègues Inspecteurs entre décembre 2001 et mai 2006.
C’est ainsi que la créance de Nestlé risque d’être annulée à…85,30%, passant de 1 925 734 736 à seulement 283 374 167 FCFA !
Excellence,
Vous savez que la Commission Européenne, partenaire privilégié du Cameroun, se préoccupe sérieusement de cette situation à travers l’Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF).
Comment Nestlé a-t-il fait pour obtenir du Ministre de l’Economie et des Finances du Cameroun qu’en l’espace de trois mois sa créance pour fraude douanière soit pratiquement effacée, alors qu’après avoir reconnu son délit « d’accord-parties »comme vous avez déclaré, Nestlé avait déjà versé un acompte de 400 millions de nos francs dans les caisses de l’Etat... ?
Après la mission de gommage susmentionnée, ce n’est plus Nestlé qui doit de l’argent au Trésor du Cameroun. C’est nous qui devrions lui reverser un trop perçu de 116 625 833 FCFA !
Si ce n’est déjà fait, quand allons-nous honorer cette créance vis-à-vis de Nestlé ? Ou alors, Nestlé devra-t-il aussi en toute magnanimité, consentir généreusement une annulation de dette au Cameroun ?
Veuillez agréer, Excellence, l’assurance de ma parfaite considération.
